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Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
Article : texte imprimé
Nicolo s'est faufilé dans les couloirs du Palais du Luxembourg afin de regarder de plus près où et comment travaillent les sénateurs. Découvre avec lui le fonctionnement de ce rouage essentiel à la naissance des lois et pars à la rencontre du sé[...]
