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droit des mineurs |
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La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.Article : texte imprimé
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIX[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 documentaire CDI 04768 Disponible 
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Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès.
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Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.
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Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports[...]Article : texte imprimé
Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.
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Carole Billiout, Auteur |Dans le langage courant « s’émanciper », c’est se libérer de la dépendance que l’on peut avoir à l’égard d’une personne. Les esclaves furent émancipés lorsqu’ils cessèrent d’appartenir à leur maître et devinrent libres. Les femmes se sont émanc[...]Article : texte imprimé
Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.
