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démocratie parlementaire |
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Dossier : rappels sur l'Union européenne, missions des eurodéputés, rôles de la Commission européenne et du Parlement européen dans la préparation et l'adoption d'une loi, les modalités de cette élection (candidats, électeurs, mode de scrutin), [...]
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Jean Garrigues, Auteur |Commentaires, en 2005, de la plaidoirie prononcée par Henry-Alexandre Wallon, député à l'Assemblée Nationale, en faveur d'un amendement à la base de la IIIe République française. Arguments en faveur du régime républicain, consolidé par l'électio[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
