Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
juridiction pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'in[...]Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.