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présomption d'innocenceSynonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
