Titre : | Citoyen junior, 2. Bulletin N°2 - octobre 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2010 |
Dépouillements
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Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, .
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Déroulement d'un procès aux Etats-Unis : acteurs, phases, rôle majeur des avocats, transactions.
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Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès.
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Explication de la formule "il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi", qui vise à empêcher une justice arbitraire.