Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
de Claude Viry In Inter CDI, 206 (mars 2007), p. 66-67 Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre. |
Viry Claude.
« Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" »
in Inter CDI, 206 (mars 2007), p. 66-67.
Titre : | Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" (2007) |
Auteurs : | Claude Viry, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Inter CDI (206, mars 2007) |
Article : | p. 66-67 |
Descripteurs : | 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / législation |
Résumé : |
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre. |
Nature du document : | documentaire |