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Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
 de Claude Viry In Inter CDI, 206 (mars 2007), p. 66-67 Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.  | 
		
							Viry Claude. 
« Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" »
 in Inter CDI, 206 (mars 2007), p. 66-67.
							
						
			
			| Titre : | Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" (2007) | 
| Auteurs : | Claude Viry, Auteur | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | Inter CDI (206, mars 2007) | 
| Article : | p. 66-67 | 
| Descripteurs : | 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / législation | 
| Résumé : | 
												Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre. | 
										
| Nature du document : | documentaire | 


